Le droit de l'Union européenne : son efficacité et sa légitimité en question
7e Printemps des sciences humaines et sociales
Depuis un peu plus de cinquante ans, les États européens se sont lancés dans un processus d’harmonisation des droits nationaux, avec pour objectif le développement d’un Marché commun. Ce processus de rapprochement des législations nationales, qui concerne aujourd’hui les 28 pays membres de l’Union européenne, continue à donner lieu à de vifs débats. L’articulation du droit européen avec les systèmes juridiques nationaux est discutée tout comme les conditions d’élaboration des normes européennes. Ce sont tout à la fois l’efficacité et la légitimité du droit de l’Union européenne qui sont mises en question.
Un retour sur le contexte historique de négociation du Traité de Rome et ses conséquences, sur les grands principes qui structurent le droit de l’Union européenne, tels que le principe de primauté ou encore le principe de l’effet direct de la norme européenne dans les États membres, mais aussi une réflexion sur les processus d’élaboration des normes européennes permettront d’éclairer les enjeux et les perspectives de cette harmonisation.
Stéphane de La Rosa est professeur de droit public à l’université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis et titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le droit économique européen: La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire (2007), L’Union européenne et le fédéralisme économique (2015), L’encadrement des concessions par le droit européen (2015) et a publié plusieurs études sur la négociation et la préparation du Traité de Rome de 1957. Il dirige l’Institut du développement et de la prospective (IDP) de l’université de Valenciennes.
Aymeric Potteau est maître de conférences en droit public à l’université Lille 2 et membre du Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRD&P). Ses travaux portent sur le système juridique et institutionnel de l’Union européenne, et plus particulièrement sur l’articulation des ordres juridiques internes, européens et internationaux. Après avoir soutenu une thèse sur l’autonomie financière de l’Union européenne (publiée en 2004), il s’est spécialisé dans l’étude des finances publiques européennes.
